Politique et conditions d’utilisation

Politique et conditions d’utilisation

Les termes et conditions suivants (les « Conditions »), entrés en vigueur le __ mai 2022 constituent l’entente applicable à l’utilisation du site internet gofabien.com et à son contenu (le « Site »), tel qu’entendu entre son propriétaire Go Fabien inc. (le « Propriétaire ») et l’utilisateur du Site (l’« Utilisateur »).

Avant d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions puisque ses droits d’utilisation sont conditionnels à l’acceptation des Conditions et sont assujettis aux limites de responsabilité mentionnées aux présentes. En cochant l’icône « J’accepte » lors de l’abonnement ou lors de l’achat de produits ou services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions. Celles-ci pourraient être modifiées en tout temps, à la seule discrétion du Propriétaire. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.

Propriété et restrictions relatives à l’utilisation

Le Propriétaire est propriétaire du Site. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements qui figurent dans ce Site sont la propriété du Propriétaire, de ses sociétés affiliées et/ou de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Sauf dans la mesure prévue aux présentes, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut pas modifier, copier, adapter, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l’écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable exprès du Propriétaire. L’Utilisateur peut télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’informations personnelles, pourvu qu’il conserve tous les avis de droits d’auteur et autres avis de droits propriétaires (exclusifs) qu’il renferme, et qu’il cite son URL. Sauf indication contraire, le Site est destiné à l’usage uniquement et strictement privé et personnel de l’Utilisateur, ainsi qu’à son ménage, et non à des fins commerciales. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout contenu téléchargé n’est transféré à l’Utilisateur à la suite d’un téléchargement ou d’une copie.

Tous les logiciels intégrés dans le Site ou qui s’y trouvent, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent au Propriétaire, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licences.

L’Utilisateur ne peut (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre les logiciels en totalité ou en partie; (ii) vendre, louer, concéder des sous-licences ou transférer les logiciels ou y permettre l’accès; (iii) modifier, retirer ou couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou (iv) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou désosser le Site et ses composantes, incluant notamment les logiciels, ou aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur un droit, titre, intérêt ou licence dans les logiciels intégrés dans le Site, y compris quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Le Propriétaire peut, à son entière discrétion et sans préavis, suspendre les droits d’utilisation du Site de façon temporaire ou permanente, à tout Utilisateur qui commet un acte prohibé ou de façon générale, contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions. De plus, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute autre mesure appropriée visant à faire respecter les présentes Conditions.

Exactitude de l’information

Même si le Propriétaire agit au meilleur de ses habiletés pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité de l’information apparaissant sur le Site, il ne peut garantir que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreur ou exhaustifs. Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu du Site. Le Propriétaire se réserve le droit de corriger, de modifier et de mettre à jour les renseignements affichés sur le Site en tout temps et sans préavis.

Paiement

Tout paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement doit être effectué par carte bancaires (Mastercard et Visa) ou par un intermédiaire tel PayPal et Stipe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement du Propriétaire. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement effectué par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après la vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de l’achat, l’Utilisateur autorise le Propriétaire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Utilisateur confirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité pour le Propriétaire de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée de plein droit.

Si le Propriétaire estime que le paiement effectué par l’Utilisateur a violé une loi ou l’une des Conditions, il se réserve le droit d’annuler la transaction.

Création d’un compte

Pour accéder au divers contenu du Site, l’Utilisateur devra configurer au préalable un compte d’utilisateur ou procéder à l’abonnement d’un compte Membre Phoenix ou Membre Corporatif. Il pourra ouvrir une session dans son compte pour accéder à ses renseignements personnels et confidentiels (les « Renseignements ») tels que définis à notre Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels. Lors de la création de son compte d’utilisateur, l’Utilisateur accepte de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les Renseignements inscrits à son compte soient exacts et mis à jour.

L’utilisation combinée de l’adresse courriel et du mot de passe de l’Utilisateur constitue sa signature. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son code d’utilisateur et de son mot de passe. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci.

Si l’Utilisateur a des raisons de croire que la confidentialité de ces renseignements serait compromise, ce dernier doit communiquer immédiatement avec le Propriétaire à l’adresse [email protected] afin d’éviter une utilisation frauduleuse de ces renseignements.

Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en dollars canadiens et précisés à la section Adhésion quant aux abonnements ainsi que sous chaque article pouvant être acheté. Les taxes sont exclues des prix et sont automatiquement ajoutées selon les lois en vigueur dans chaque province. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site et au contenu sont à la charge de l’Utilisateur.

Renouvellement de l’abonnement

La période initiale de l’abonnement à titre de Membre Phoenix et à titre de Membre Corporatif est d’un an. À l’expiration de cette période initiale d’un an, l’abonnement sera automatiquement renouvelé au même prix, termes et conditions, et ce, aussi longtemps que l’Utilisateur ne procédera pas au non-renouvellement de son abonnement. Le Propriétaire s’engage à transmettre un avis préalable par courriel à l’Utilisateur afin de l’informer du terme de son abonnement. Si l’Utilisateur souhaite résilier son abonnement, il devra suivre la procédure décrite à la section « Annulation, remboursement et non-renouvellement ». Autrement, le prélèvement de l’abonnement se fera automatiquement sur le même mode de paiement que l’abonnement. Il n’y a aucune durée quant à l’abonnement à la Communauté.

Annulation, remboursement et non-renouvellement

Membres Phoenix et Membre Corporatifs :

• Si l’Utilisateur désire annuler son achat de cours en ligne, celui-ci devra communiquer avec le Propriétaire à l’adresse [email protected] pour en faire la demande, et ce, dans la période de 3 jours suivant son abonnement, sans autres formalités. Après cette période de 3 jours, aucun remboursement ne sera autorisé par le Propriétaire.
• Afin d’éviter le renouvellement automatique, l’Utilisateur doit, au moins 30 jours avant la fin du terme original ou du terme renouvelé, transmettre une demande de non-renouvellement à l’adresse [email protected]. Advenant la transmission d’une demande de non-renouvellement, l’abonnement de l’Utilisateur demeurera valide jusqu’au terme, mais ne sera pas renouvelé.

Bénéfices de l’abonnement

Membre de la communauté :

L’abonnement à titre de membre de la communauté permet de prendre part à la communauté Go Fabien, d’accéder aux podcasts et aux vidéos publiées de temps à autre sur le Site, d’accéder à des informations afin de se positionner comme une entreprise engagée vers la santé durable et un accès à la préparation au concours de l’émission GoPhoenix. Les bénéfices de l’abonnement peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Membre Phoenix :

L’abonnement à titre de Membre Phoenix vise principalement les PME, les OBNL et les travailleurs autonomes qui prévoient une croissance dans les 5 prochaines années. Cet abonnement comprend tous les bénéfices des membres de la communauté, en plus d’être affiché dans la liste des décideurs qui misent sur une future croissance avec votre profil d’entreprise, de faire partie du concours de sélection pour l’émission GoPhoenix et l’accès aux maillages avec des coachs, des conseillers et des experts. Les bénéfices de l’abonnement peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Membre Corporatif :

L’abonnement à titre de Membre Corporatif est un plan pour les fournisseurs de services et de produits désirant accompagner des leaders dans leurs objectifs d’affaires. Les cabinets privés, les organismes et associations sont également admissibles. Cet abonnement comprend tous les bénéfices des membres de la communauté, en plus d’avoir une fiche complète de votre offre de service et de votre logo et de courir la chance de participer à l’un des podcasts (selon le thème recherché et la disponibilité. Les bénéfices de l’abonnement peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Obligations de l’Utilisateur

En choisissant d’accéder au Site et/ou en transmettant son contenu, l’Utilisateur convient de respecter en tout temps la législation et la réglementation fédérales, provinciales, territoriales et toute autre loi applicable ainsi que les autres modalités de ces Conditions, ainsi que toute autre règle pouvant être publiée de temps à autre.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’aux fins pour lesquelles il a obtenu des privilèges d’accès. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, l’Utilisateur convient de ne pas :

• télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement un contenu utilisateur qui :
  • constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé, les pourriels, les chaînes de courriels, les opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation;
  • viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits propriétaires (exclusifs) ou droit à la vie privée de tiers ou droits de la publicité;
  • est illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou qui constitue du harcèlement, viole la vie privée d’autrui, ou se révèle être discriminatoire sur le plan de la race, de l’origine ethnique ou autrement;
  • contient une forme quelconque de logiciels malveillants comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message, toute autre composante nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique, destinés à interrompre, à détruire ou à limiter les fonctions d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un élément d’équipement de télécommunication, ou autrement destiné à nuire au Site de quelque façon que ce soit;
• employer de robot ou tout autre moyen électronique afin de recueillir des données ou tout autre élément d’information (y compris les renseignements permettant d’identifier une personne) concernant d’autres utilisateurs du Site, y compris des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces autres utilisateurs;
• contourner les mesures de protection ou tout autre système de sécurité mise en place par le Propriétaire;
• induire les autres en erreur, créer une fausse identité à l’égard de l’expéditeur ou de l’origine du message, falsifier un en-tête ou autrement trafiquer un identifiant afin de cacher l’origine d’un contenu transmis par l’entremise du Site;
• usurper l’identité d’autrui ou d’une entité, y compris notamment, le Propriétaire ou un autre utilisateur, ou faire une fausse déclaration au sujet de votre affiliation à une personne à une entité ou autrement présenté sous un faux jour une telle affiliation;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à un autre système informatique ou à des réseaux reliés au Site, au moyen de l’extraction de mot de passe ou autrement;
• gêner ou perturber des réseaux ou des serveurs reliés au Site ou violer les règlements, les politiques ou les procédures de ces réseaux;
• utiliser, télécharger ou autrement copier, ou fournir à une personne ou à une entité quelconque le répertoire des utilisateurs du Site ou d’autres renseignements relatifs aux utilisateurs ou à l’utilisation du Site, en tout ou en partie, autrement que dans le contexte de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’ensemble du contenu qu’il télécharge, publie, affiche, ou pour lequel l’Utilisateur fournit un lien sur le Site ou par son entremise. L’Utilisateur ne doit pas publier de contenu utilisateur sur le Site et doit garder confidentiels les renseignements personnels auxquels il pourrait avoir accès par l’utilisation du Site.

Non-respect des obligations

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les conditions et obligations convenues aux Conditions. En conséquence, l’Utilisateur accepte que le Propriétaire puisse, pour un motif valable advenant un tel non-respect, suspendre ou résilier tout abonnement en cas de non-respect de l’une ou plusieurs desdites conditions et obligations ou en cas de non-paiement. Dans tous les cas, aucune compensation ne sera versée par le Propriétaire à l’Utilisateur.

Liens avec d’autres sites Web

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle du Propriétaire. Le Propriétaire n’est aucunement responsable des sites Web associés, de leur contenu ou de leurs pratiques. Le fait d’inclure un lien vers un site Web d’un tiers sur le Site ne signifie pas que le Propriétaire appuie ou endosse ce site. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs du Site. Le Propriétaire recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site Web auquel l’Utilisateur accède par l’entremise du Site.

Absence de conseil

Le Propriétaire pourrait, de temps à autre, rendre disponible sur le Site de l’information reliée à différentes sphères de l’entreprenariat (« l’Information véhiculée »). L’Information véhiculée est générale et est fournie uniquement à des fins informatives et éducatives et ne devrait en aucun cas être interprétée comme une recommandation de quelque nature que ce soit par le Propriétaire. L’Utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec des professionnels qualifiés.

Protection des renseignements personnels

La protection des Renseignements transmis par l’Utilisateur est importante pour le Propriétaire. Pour se faire, le Propriétaire a mis en place des mesures raisonnables de sécurité visant notamment à assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’Utilisateur dont il a la garde et le contrôle. Le Propriétaire invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels pour de plus amples renseignements sur la manière dont le Propriétaire recueille, utilise, divulgue, conserve ou autrement gère les Renseignements de l’Utilisateur.

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur comprend et reconnaît que, nonobstant ce qui précède, le Propriétaire ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’Utilisateur transmis par Internet, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou problème de toute autre nature.

L’Utilisateur reconnaît également que les équipements informatiques et les logiciels qu’il utilise peuvent avoir une incidence sur la sécurité des Renseignements, celui-ci devant faire preuve de vigilance à cet égard. L’Utilisateur comprend également qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de son code d’utilisateur et de son mot de passe, le Propriétaire ne pouvant être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci.

Utilisation de témoins (cookies)

Des témoins, communément appelés « cookies » sont utilisés par le Propriétaire et peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel l’Utilisateur consulte le Site. Ces témoins enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. Les témoins ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ni de recueillir des renseignements personnels à son sujet. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être sujet aux « cookies », il lui est possible de les désactiver en modifiant les configurations du navigateur de l’ordinateur concerné.

Clause de non-responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanti ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites ou de qualité marchande, la garantie d’adéquation à un usage particulier, la garantie d’absence de contrefaçon ou de non-violation de propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ne fait aucune représentation ni garantie à l’effet que le Site ou les fonctions qui y apparaissent soient ininterrompus, parfaitement fonctionnels et exempts d’erreur en tout temps. Le Propriétaire ne garantit en aucun cas la disponibilité, la performance ou le fonctionnement du Site, la correction des erreurs y contenues ainsi que l’exemption du Site ou des serveurs qui hébergent le Site, de virus ou d’autres composants malveillants.

Le Propriétaire rejette expressément toute obligation d’actualiser ou de réviser le contenu du Site, et ce, bien que le Propriétaire puisse modifier tels contenus en tout temps, sans préavis. L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et assume l’entière responsabilité pour les coûts liés à son utilisation. Le Propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, liés à l’utilisation du Site par l’Utilisateur ou un tiers. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable d’avoir les ressources matérielles et informatiques pour naviguer sur le Site, avoir accès à son contenu, pour visionner ou pour toute utilisation des produits.

Le Propriétaire ne fait aucune représentation ni garantie à l’effet que le Site ou toute partie de celui-ci puisse être utilisé ou adapté aux fins d’utilisation dans une juridiction particulière. L’Utilisateur choisit d’y accéder de sa propre initiative et à son propre risque, et est tenu de respecter l’ensemble des lois, des règles et de la réglementation en vigueur dans sa juridiction. Le Propriétaire peut, en tout temps et à son entière discrétion, limiter l’accessibilité du Site, en tout ou en partie, à toute personne, région géographique ou juridiction de son choix.

Le Propriétaire n’est en aucun cas responsable de tout dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de tout renseignement ou information provenant du Site, de tout geste posé par quiconque découlant des éléments provenant du Site, ni de toute erreur, omission, inexactitude ou absence de mise à jour du contenu.

Le Propriétaire n’est pas responsable des opinions et commentaires se trouvant sur le Site, lesquels appartiennent à ceux qui les ont exprimés.

Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité concernant la fonctionnalité du Site. Le Propriétaire, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, Partenaires et ayant droits respectifs ne pourront être tenues responsables et ne donnent aucune garantie relativement :

• au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur du Site, avec ou sans préavis;
• à l’adéquation des fonctions et de la capacité du Site avec les attentes et les besoins de l’Utilisateur;
• aux équipements informatiques de l’Utilisateur, à leur fonctionnement, et à celui de leurs composants matériels et plateformes;
• à tout préjudice que l’Utilisateur pourrait considérer avoir subi suite à son utilisation du Site, correcte ou incorrecte, ou à toute interprétation qu’il aurait pu faire des résultats produits par le Site;
• aux modifications ou ajouts, matériels ou plateformes, aux équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site;
• à l’introduction d’un virus informatique dans les équipements informatiques, ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site.

Limitation de responsabilité concernant la sauvegarde de données. L’Utilisateur reconnaît que le Propriétaire, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, Partenaires et ayant droits respectifs, ne sont pas responsable, sous aucun prétexte, de procéder à la sauvegarde des informations qui se trouvent sur les équipements informatiques qui sont la propriété de l’Utilisateur ou de toute personne bénéficiant d’un droit d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser le Propriétaire, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences, dirigeants, représentants, et ayant droits respectifs, et à tenir ceux-ci à l’abri de toute responsabilité relativement à tout dommage, perte, réclamation, demande, poursuite, frais ou responsabilité (incluant les frais judiciaires et extrajudiciaires, les frais de vérification et les autres coûts et dépenses pouvant être encourus au cours de toute réclamation, poursuite, action ou procédure se rapportant à ce qui précède), subis ou encourus, directement ou indirectement, en raison de (i) son utilisation du Site (ii) de toute fausseté, inexactitude ou violation de quelque déclaration ou garantie contenue aux présentes Conditions, d’une loi ou des droits d’un tiers (iii) de toute omission importante ou advenant le défaut de l’Utilisateur d’exécuter ou de se conformer à tout engagement lui incombant en vertu des dispositions des présentes Conditions

Accès aux renseignements et destruction des informations confidentielles

L’Utilisateur doit ouvrir une session dans son compte pour accéder à ses Renseignements (incluant notamment, mais non limitativement, tout renseignement en lien avec l’Utilisateur, ses activités et ses clients), les modifier et/ou les supprimer. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les Renseignements inscrits à son compte soient exacts et mis à jour.

Le compte de l’Utilisateur sera accessible en tout temps et les Renseignements y contenus ne pourront être consultés que par l’Utilisateur lui-même, les employés, sous-traitants ou du Propriétaire livrant des services intégrés utilisés par l’Utilisateur, le cas échéant, et les personnes (professionnels ou autres) auxquelles l’Utilisateur aura accordé des droits d’accès à son compte d’utilisateur (licence d’utilisation).

Si l’Utilisateur désire procéder à la fermeture de son compte d’utilisateur, celui-ci devra communiquer avec le service à la clientèle du Propriétaire à l’adresse [email protected] mailto:[email protected]pour en faire la demande. Le compte de l’Utilisateur sera supprimé dans les trente (30) jours suivants la réception d’une demande à cet effet par le Propriétaire. L’Utilisateur devra, à l’intérieur de ce délai, procéder à l’extraction des Renseignements, documents, factures et autres informations contenus à son compte d’utilisateur qu’il souhaite conserver. Passé ce délai, le compte de l’Utilisateur ne sera plus accessible et les Renseignements, documents et autres informations y contenus seront détruits.

L’Utilisateur est responsable de la conservation sur support papier ou électronique, des Renseignements, informations, factures, pièces justificatives ou autres justificatifs comptables afférents à l’utilisation de l’Outil, et ce, conformément aux lois fiscales provinciales et fédérales en vigueur.

En saisissant votre adresse courriel sur le Site, l’Utilisateur recevra des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les services offerts par le Propriétaire et ses partenaires. L’Utilisateur peut se désinscrire en tout temps, et ce, en cliquant sur le lien présent à la fin des courriels transmis par le Propriétaire ou de communiquer avec ce dernier à l’adresse [email protected].

Lois applicables

Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et celles du Canada qui y sont applicables et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Toute réclamation, poursuite judiciaire ou litige pour quelque motif que ce soit découlant des présentes Conditions est soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec, province de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi applicable.

Les Conditions et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le Site constituent l’intégralité de la convention conclue entre l’Utilisateur et le Propriétaire en ce qui a trait à l’utilisation du Site et de son contenu.

Modification des Conditions d’utilisation et résiliation

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes Conditions relatives à l’utilisation du contenu, la procédure d’abonnement et de la politique de remboursement. Les Conditions ainsi révisées seront affichées sur notre Site internet et l’usage subséquent du Site par l’Utilisateur à la suite de toute modification constituera son acceptation de ces modifications.

Dernière mise à jour : 26 mai 2022

Contact

Pour toute question, commentaire ou demande d’information concernant les présentes Conditions ou, pour toute autre question au sujet de l’utilisation du Site, vous pouvez communiquer avec le Propriétaire aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Par courriel :

[email protected]